D’une manière générale, on peut dire que le comportement d’un chien, quelle que soit sa race, dépendra énormément de la qualité de son éducation. Mais cela n’a pas empêché le législateur ainsi qu’une bonne partie des gens, de considérer qu’il existe des types de chiens potentiellement dangereux. Cette conception a en partie mené à l’élaboration et à la mise en vigueur d’une loi en date 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux ainsi qu’à l’arrêté du 27 avril 1999 définissant « le type de chiens dangereux ».
Impact de ces réglementations concernant les chiens dits « dangereux »
- Tout d’abord, ces règlementations ont mis en place deux types de catégories de chiens considérés comme étant susceptibles d’être dangereux : les chiens de première catégorie et de deuxième catégorie.
- La liste des chiens de
première catégorie ou chiens dits « d’attaque » regroupe les chiens
dotés de caractéristiques morphologiques similaires aux :
- American Staffordshire Terrier appelés également pit-bulls
- races mastiff connues aussi sous le nom de boerbulls
- races « tosa »
- La liste des chiens de
deuxième catégorie ou chiens dits « de garde ou de défense » quant à
elle regroupe :
- les American Staffordshire Terrier inscrits au LOF (Livre des Origines Français)
- les Rottweilers inscrits au LOF ou non.
- La mise en place de cette catégorisation implique certaines obligations et interdictions.
- Pour les chiens de première catégorie :
- Les restrictions de détention :
La détention des chiens de première catégorie est interdite :
- aux mineurs
- aux majeurs sous tutelle sauf autorisation du juge
- aux individus ayant fait l’objet d’une condamnation pour crime ou comportements violents
- aux individus ayant fait l’objet d’un retrait de la garde et/ou de la propriété d’un chien en raison du danger que celui-ci représente pour autrui ou pour les animaux domestiques
- En France, l’acquisition, la cession (à titre gratuit ou lucratif), l’importation ainsi que l’introduction de chiens de première catégorie sont prohibées sauf pour les personnes ayant acquis ou détenant un chien de première catégorie avant la promulgation de la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Ces personnes doivent tout de même détenir un permis de détention obtenu après évaluation.
- Les restrictions de circulation :
- En raison du danger que représentent ces chiens dits de première catégorie vis-à-vis des tiers, leur circulation est strictement règlementée. Ainsi, ils ne peuvent pas accéder aux transports en commun, aux lieux libres d’accès au public.
- Le chien de première catégorie ne peut pas également vivre dans les parties communes des immeubles collectifs.
- Et même dans les zones où il est autorisé à circuler, le chien de première catégorie doit être constamment muselé et tenu en laisse par une personne majeure.
- Les obligations des maitres de chiens de première catégorie :
Le maitre de chiens de première catégorie doit faire une déclaration de son chien auprès de la maire commune de son lieu de résidence. Cette déclaration est accompagnée :
- de l’identification
- de la vaccination antirabique à renouveler chaque année
- de la stérilisation (accompagné d’un certificat du vétérinaire)
- de l’assurance de responsabilité civile du détenteur en cas de dommages causés aux tiers par le chien
- Pour les chiens de deuxième catégorie :
Les restrictions ainsi que les obligations liées aux chiens de deuxième catégorie ou chien de garde sont similaires à celles des chiens de première catégorie à quelques différences près :
- le chien de deuxième catégorie n’est pas soumis à l’obligation de stérilisation
- il peut être librement cédé (à titre gratuit ou onéreux) et importé
- il peut circuler dans les transports en commun, les lieux libres au public et les parties communes des immeubles collectifs. La seule condition est qu’il doit être muselé et tenu en laisse par une personne majeure.
Le Staffordshire Bull Terrier figure-t-il dans l’une de ces deux catégories de chiens ?
Lors de la mise en vigueur de la loi de 1999, le Stafford figurait dans la liste de chiens considérés comme dangereux. En effet, du point de vue morphologique, il est très proche de l’American Staffordshire. Mais suite à l’acharnement de nombreux cynophiles, le Staffie n’est plus catégorisé désormais.
Il ne figure pas dans la liste des chiens de première ou de deuxième catégorie déterminée par la loi. Mais en réalité, les choses semblent un brin compliquées. Tout dépendra de l’inscription ou non dans le LOF.
À titre de rappel, le LOF ou Livre des Origines Français est un document officiel au sein duquel sont répertoriés tous les chiens de race situés en France. Pour pouvoir entrer dans ce registre, un chien doit être soumis à la confirmation d’un juge et correspondre au standard rédigé par la FCI (Fédération Cynologique Internationale). Ce standard liste les caractéristiques morphologiques d’une race de chiens. Chaque race aura donc son propre standard.
Si votre Staffie est confirmé et inscrit au LOF, la question ne se pose donc pas : votre chien ne sera en aucun cas catégorisé. C’est le cas également si les deux parents sont confirmés et inscrits au LOF. Assurez-vous tout de même de faire une déclaration de portée auprès de la centrale canine.
Par contre, si votre Staffie n’est pas inscrit au LOF ou si l’un des deux parents voire les deux parents ne sont pas inscrits dans le LOF, c’est là que va se poser l’ambiguïté compte tenu de sa similarité morphologique avec le Pit-bull.
Afin d’éviter que votre Staffie non LOF ne soit catégorisé, il faudra faire une diagnose de race auprès d’un vétérinaire agréé. Cette diagnose doit être faite à partir de l’âge de 12 mois. Ce n’est qu’après cette vérification qu’on pourra déclarer si votre chien est ou non catégorisé chien d’attaque. L’inscription au LOF quant à elle dépendra encore de plusieurs conditions. En fait, l’inscription dans ce registre n’est obligatoire que pour la reproduction.
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